L'association prend la dénomination suivante :

Le siège social de l'association est établi chez Mr Godefroy, 9 avenue du Président Salvador Allende, 93100 Montreuil.

Il peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision du Bureau.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Cette association a pour but de promouvoir et favoriser la pratique des jeux de simulation, dans une optique culturelle et pédagogique. Cela passe par l’initiation des néophytes, la mise à disposition de salles pour la pratique de ces jeux et l’organisation de manifestations et d’actions de nature à améliorer l’image de ces jeux dans l’opinion publique. L'association porte aussi une attention particulière à l’intérêt de ces jeux pour la socialisation des jeunes.

L'association se compose de personnes morales et physiques qui appartiennent à l'une des catégories suivantes :

- Membres Adhérents, c'est à dire toutes personnes qui ont versé pour l'année une somme annuellement fixée par le Conseil d'Administration.

- Membres Fondateurs, c'est à dire les personnes ayant participé à l'Assemblée Générale Constitutive, dont les noms ont été joints avec les statuts lors du dépôt de ces derniers en préfecture pour la création de l'association.

Membre Fondateur est un titre décerné à vie.

- Membres d'Honneur, c'est à dire toutes personnes ayant rendu à l'association des services importants et auxquelles le Bureau décide de conférer ce titre.

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, dans l'intérêt de l'association, retirer à une personne son titre de Membre d'Honneur. Cette décision est prise avec la procédure dite "d'exception" (cf. Art. 28).

Membres Fondateurs et Membres d'Honneur sont dispensés de verser une cotisation mais ne peuvent disposer des droits et pouvoirs d'un Membre Adhérent que s'ils versent au moins le montant d'une cotisation pour l'année associative en cours.

Ainsi, les Membres Fondateurs et d'Honneur font partie intégrante de l’association et ont ainsi plein accès aux diverses activités de l’association, au même titre que les Membres Adhérents. Par contre, le droit de vote en Assemblée Générale et lors des référendums est subordonné au paiement de la cotisation, de même que la candidature au Conseil d’Administration. Cependant, les membres non-adhérents possèdent une voie consultative qu’ils peuvent exprimer, s’ils le désirent, avant chaque vote lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

- Membres Bienfaiteurs, c'est à dire tous Membres Adhérents ayant versé pour l'année, un droit d’entrée de 100 Francs minimum en plus de la somme annuellement fixée par le Conseil d'Administration pour toute adhésion.

Les titres de Membre Fondateur, d'Honneur et Bienfaiteur, sont cumulables entre eux et peuvent être attribués à certains Membres Adhérents.

Certaines personnes salariées par l’association peuvent recevoir le statut d’invités permanents. Ces invités permanents ne sont pas considérés comme faisant partie de l’association mais jouissent d’un statut particulier (cf Article 42).

Les personnes employées par l’association ne peuvent être membres de celle-ci. Donc, si un Membre de l’association, même Membre d’Honneur ou Fondateur, est employé par l’association, il perd ipso facto son statut de Membre. Dans ce dernier cas, les Membres d’Honneur ou Fondateur retrouvent leur titre dès la fin de leur contrat de travail.

Seuls les Membres Adhérents sont comptabilisés dans les quorums. Lors d’Assemblées Générales ou de Référendums, seuls les membres adhérents peuvent prendre part au vote et se présenter aux élections pour le Conseil d’Administration et le Bureau.

Pour devenir membre de l'association, il convient impérativement de remplir les conditions suivantes :

- être majeur ou fournir une autorisation écrite des responsables légaux.

- Jouir pleinement de ses droits civils.

- être à jour dans le versement de sa cotisation.

- Avoir complété un bulletin d'adhésion et pris connaissance des conditions diverses inscrites sur ce dernier.

- Etre agréé par le Bureau avant le versement de chaque cotisation.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées.

Le Bureau n'est en aucun cas tenu de faire connaître les raisons d'un éventuel refus.

Le Bureau ne peut en aucun cas refuser la cotisation d’un Administrateur.

La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes :

- le décès.

- la démission.

- la radiation pour non-versement ou non-renouvellement de la cotisation et ceci quel qu'en soit le motif.

- l'exclusion prononcée par le Bureau pour faute grave et/ou répétée.

Le membre exclu ayant été préalablement convoqué par lettre recommandée envoyée au moins une semaine avant la date de l'entrevue, pour fournir des explications devant le Bureau.

En cas d'absence du membre en voie d'exclusion à la réunion, cette dernière n'est pas reportée. Cependant, en cas d’empêchement, celui-ci peut se faire représenter par toute personne, membre ou non de l’association ; le représentant devant fournir une lettre signée par le membre en voie d’exclusion, établissant que le dit représentant possède bien le droit de représenter le dit membre en voie d’exclusion durant la réunion suscitée.

Durant cette réunion, le membre convoqué, et non son éventuel représentant, peut être accompagné par une personne de l’association.

Une fois l'exclusion prononcée, l’intéressé reçoit dans les 15 jours suivants une lettre du Bureau pour lui notifier la sanction.

Le Bureau doit indiquer, sur les lettres sus-nommées, le motif d'exclusion.

La cotisation n’est pas un droit d’entrée. Elle représente la volonté de poursuivre les buts de l’association, énoncés précédemment à l’Article 5, et de participer aux frais engagés par l’activité de celle-ci. Ainsi elle permet d’acquérir le statut de membre adhérent et de tous les droits qui s’y rattachent, dès son règlement, et ce, jusqu’au prochain renouvellement de cotisation.

Les renouvellements de cotisations, pour l’année en cours, s’effectuent au mois de décembre de l’année précédente. Les cotisations enregistrées dans le cadre des renouvellements, sont comptabilisées dans l’exercice de l’année suivante.

Toute cotisation enregistrée entre le 1^er janvier et le 30 novembre de la même année, est comptabilisée pour l'année en cours. Une personne qui verse une cotisation pendant la période précédemment citée possède immédiatement les droits et pouvoirs d'un Membre Adhérent.

Toute cotisation enregistrée entre le 1^er décembre et le 31 décembre de la même année, est comptabilisée pour l’année suivante mais confère immédiatement les droits et pouvoirs d'un Membre Adhérent à la personne qui s’est acquittée de cette dite cotisation.

Le montant de la cotisation est déterminé par le Conseil d’Administration, après consultation du Trésorier. La cotisation est de 20 Francs inférieure pour les résidents de la commune dans laquelle se situe une antenne (cf. Article 41).

Les ressources de l'association sont les suivantes et comprennent :

- le montant des cotisations.

- les éventuelles subventions de l’État, des départements et des communes.

- les dons manuels, les versements ainsi que les prix des prestations fournies par l'association.

- de façon plus générale, toutes recettes généralement quelconques non interdites par la loi.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable personnellement sur ses biens.

L'association base son fonctionnement administratif et financier sur l'Année Civile qui débute le 1^er janvier de l'année en cours pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Il doit être tenu des écritures des affaires sociales suivants les usages.

Chaque année, en fin d'exercice social, il est dressé par le Trésorier et soumis au Conseil :

- un état des recettes et des dépenses de l'exercice.

- un inventaire général de l'actif et du passif.

- un bilan résultant de cet inventaire.

En début d'Année Civile et après l’Assemblée Générale Ordinaire, le Trésorier doit établir un budget prévisionnel. Ce dernier doit être approuvé par le Président puis le Conseil.

Entre le 1^er janvier et l’adoption du budget prévisionnel pour l’année en cours, sauf cas de force majeure, aucune dépense ne peut être effectuée.

La dissolution de l'association ne peut être provoquée que sur proposition du Conseil et ne prend véritablement effet qu'après l’approbation de cette décision par l'Assemblée Générale.

La dissolution est donc discutée en Assemblée Générale Extraordinaire et ne peut prendre véritablement effet que si la proposition obtient une majorité représentant les trois quarts plus un des adhérents à jour dans le versement de leur cotisation.

La liquidation est effectuée par le Président qui a alors tous pouvoirs à l'effet de réaliser l'actif et d'acquitter le passif de l'association.

Sur décision du Conseil, le Président peut être assisté dans sa tâche par un ou plusieurs liquidateurs n'appartenant pas obligatoirement à l'association.

Lors de la décision de dissolution, l'Assemblée Générale détermine souverainement dans les limites fixées par la loi, après règlement du passif, l'attribution des fonds restants disponibles, des biens et du patrimoine matériel et immatériel en faveur de toutes oeuvres ou associations ayant un objet, des buts et / ou des objectifs analogues.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés, ainsi que les salariés de l’association, sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Des documents annexes peuvent être joints à cette convocation.

Un quorum doit être atteint pour que l'Assemblée Générale puisse avoir lieu. Si ce quorum n'est pas atteint, dans le cas d’une Assemblée Générale Ordinaire, une nouvelle Assemblée Générale, sans quorum, doit être convoquée de la manière habituelle dans un délai de 30 jours ; dans le cas d’une Assemblée Générale Extraordinaire, une nouvelle Assemblée Générale, dont l’ordre du jour est identique à la précédente et dont le quorum est fixé par le Bureau, peut être convoquée. Exception est faite pour les Assemblées Générales Extraordinaires portant sur la dissolution de l’association dont le quorum est invariablement celui prévu par l’article 19 de ces présents statuts.

En cas d'empêchement, les adhérents peuvent déléguer leurs pouvoirs à un mandataire, lui même membre de l'association et ayant droit de vote. Pendant la même Assemblée, un membre ne peut pas cumuler plus de trois procurations.

L'ordre du jour est établi par le Conseil.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix.

Seuls les membres à jour dans le versement de leur cotisation prennent part aux votes. Les Membres Fondateurs et les Membres d’Honneur disposent d’un vote consultatif (cf Article 6). Cette voix consultative ne s’applique pas pour les Membres sus-nommés qui sont également Membres Adhérents.

Sauf précisions, le mode de scrutin est choisi par le Bureau pour chaque vote.

Après épuisement de l'ordre du jour, des questions ou sujets divers non inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés uniquement avec et après acceptation du Président.

Aucun vote ne peut être accompli sur une question ou un sujet divers.

Toutes les délibérations et résolutions sont impérativement portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

Les pouvoirs de l'Assemblée sont uniquement ceux que leur accordent les présents statuts c'est à dire :

- approbation du bilan moral et du bilan financier lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

- vote pour le renouvellement du Conseil lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

- modification et adjonctions aux présents statuts.

- dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année entre le 1^er janvier et le 31 janvier. La date exacte est fixée par le Conseil.

Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres adhérents.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée. Il expose la situation et le bilan moral de l'association dans lequel est inclus un bilan des activités du Bureau et du Conseil.

Le Trésorier du Bureau rend compte de sa gestion et des finances de l'association.

Bilan moral et bilan financier sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Si le bilan moral est rejeté au deux-tiers des voix de l'Assemblée, tous les membres du Conseil doivent remettre leur mandat et ceci même pour les membres n'ayant pas accompli pleinement la durée prévue de leur mandat. Il est procédé en fin d'Assemblée au renouvellement complet du Conseil. L'année suivante, les membres sortants, c'est à dire la moitié des Administrateurs, sont désignés par le sort.

Si le bilan financier est rejeté au deux-tiers des voix de l'Assemblée, le Président et le Trésorier remettent leur mandat d’Administrateur et ceci même s'ils n'ont pas accompli pleinement la durée prévue de leur mandat. Si les destitutions ne correspondent pas avec des fins de mandat, l'Assemblée renouvelle partiellement le Conseil comme prévu, puis procède au pourvoiement des postes laissés vacants par les destitutions. Les personnes élues au poste d’Administrateur dans cette condition précise finissent leur mandat au moment où aurait dû s'achever le mandat des personnes destituées.

Tout Administrateur destitué par l'Assemblée est, immédiatement ou plus tard, rééligible.

Il est procédé à l'épuisement de l'ordre du jour et le cas échéant, aux sujets et questions divers.

Il est ensuite procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration en fonction des nouveaux effectifs et du nombre de candidatures. Avant de procéder au vote, le Président invite les candidats à se présenter et donner la ou les motivations de leur candidature. Une personne désirant se présenter mais ne pouvant se rendre à l’Assemblée Générale doit confirmer sa candidature par écrit. Le candidat absent doit alors préciser sur sa lettre ce qui motive sa candidature et donner cette lettre au Bureau, qui la lira avant le vote. Chacune de ces présentations doit figurer dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Si les effectifs ne sont pas atteints, le Conseil est libre par la suite, d'utiliser le système de cooptation pour se compléter jusqu'à l'effectif prévu.

Toutes dispositions annexes et complémentaires portant, en autres, sur les conditions d’éligibilité, peuvent être fixées par le Règlement Administratif.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées à la diligence du Conseil d'Administration.

Le quorum est fixé à deux tiers des membres adhérents plus un.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, entre autres, pour régler les points suivants :

- dissolution.

- modification des statuts.

- modification du Règlement Interne.

Le Bureau et le Conseil peuvent décider, de façon ponctuelle, s'ils le jugent nécessaire et dans l'intérêt de l'Association, sur un sujet relevant de leur compétence, de consulter l'ensemble des Membres Adhérents en lui laissant la décision de certains votes ou propositions.

Au moins quinze jours avant la date fixée pour le référendum, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'objet du vote, le quorum, la date, le lieu et les horaires d'ouvertures du bureau de vote sont indiqués sur les convocations.

Pour chaque référendum, le Conseil fixe le quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Seuls les adhérents à jour dans le versement de leur cotisation peuvent prendre part au vote.

Le vote peut se faire selon le mode suivant : le votant signe la liste d’émargement, dans la ligne ou la colonne correspondant à son choix.

Cependant, le bureau est libre d’utiliser tout mode de scrutin dont le fonctionnement est prévu dans le Règlement Administratif.

En cas d'empêchement, les adhérents peuvent déléguer leurs pouvoirs à un mandataire, lui même membre de l'association et ayant droit de vote. En ce cas le mandataire vote en lieu et place de ses mandants. Lors d’un référendum, un membre ne peut pas cumuler plus de trois procurations.

Le déroulement du référendum doit être contrôlé par deux membres du Conseil minimum.

Le décompte des votes est effectué par les membres du Conseil assistés, le cas échéant, de membres extérieurs au Conseil et nommés par le Bureau.

Les résultats du référendum sont affichés ou envoyés aux membres entre une semaine et quinze jours après le déroulement du scrutin.

Toutes dispositions annexes et complémentaires, en particulier les conditions de nullité, concernant le référendum peuvent être fixées par le Règlement Administratif.

Le système de Cooptation consiste, pour le Bureau et le Conseil, à pourvoir, respectivement, un poste vacant au sein du Bureau ou du Conseil, en nommant un membre et ceci sans recours à une approbation de l'Assemblée Générale.

Le mandat et le pouvoir du membre ainsi nommé prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé, sauf exception (Cf. Article 18).

Toutes délibérations et actes accomplis par le Bureau et le Conseil, après une nomination par cooptation, sont considérés valables et applicables.

Sauf contre-indication, toute décision, délibération ou vote d’une ou plusieurs personnes dûment habilitées pour ce faire, prennent effet immédiatement, exception faite pour la dissolution (cf. Article 13).

L'association est administrée gratuitement par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 membres, choisis parmi les membres adhérents et élus par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, en théorie pour 2 ans (Cf. Article 18).

Le Conseil est renouvelé chaque année. L'Assemblée procède au remplacement des postes laissés vacants par les Administrateurs en fin de mandat et ceci en fonction des nouveaux effectifs.

La première année, les membres sortants, c'est à dire la moitié des membres du Conseil, ont été désignés par le sort.

En règle générale, si le Conseil est renouvelé dans son intégralité lors d'une Assemblée et ceci quel qu'en soit le motif, l'année suivante, la moitié des Administrateurs, désignés par le sort, remettent leur mandat.

Les membres sont toujours rééligibles.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

En cas de vacance d'un poste, le Conseil peut appliquer le système de cooptation et pourvoir ainsi au remplacement d'un Administrateur.

Le Bureau peut nommer, s'il le désire et dans l’intérêt de l'Association, certains membres du Conseil à des postes réservés aux Administrateurs. Se référer à l'Article 30 de ces présents Statuts pour plus de précisions.

SECTION 2 : REUNIONS ET DELIBERATIONS ORDINAIRES

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu'il le juge nécessaire sur convocation de son Président, de deux membres du Bureau ou à la demande des deux tiers de ses membres. Il doit se réunir immédiatement, sans convocation, après la clôture de chaque Assemblée Générale Ordinaire pour élire le Bureau. Durant cette réunion, le Président nouvellement élu pour l’Année Civile en cours, fixe une date de réunion du Conseil pour l’adoption du budget prévisionnel ; exceptionnellement, cette réunion peut être convoquée moins d’une semaine à l’avance. En dehors des deux réunions précédemment citées, le Conseil d’Administration doit se réunir au minimum une fois tous les six mois.

Les membres du Conseil doivent recevoir, au moins une semaine à l'avance, une convocation avec un ordre du jour. Dans le cas contraire, un membre du Conseil peut s'opposer au déroulement de la réunion qui est alors reportée tant que cette condition n'est pas remplie.

La présence de personnes extérieures au Conseil lors de réunions ordinaires ou extraordinaires de celui-ci est réglementée par le Règlement Administratif.

Il est tenu procès-verbal des réunions.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

La présence des deux-tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout Administrateur qui, sans excuse jugée valable par le Bureau, n'assiste pas à trois réunions consécutives, ordinaires ou extraordinaires, pendant son mandat, est considéré comme démissionnaire.

Tout Administrateur ne renouvelant pas sa cotisation dans les délais indiqués par l’Article 9 est immédiatement considéré comme démissionnaire.

Aucun vote n'est possible sur un sujet non inscrit à l'ordre du jour.

Les propositions soumises à un vote sont formulées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il existe 5 exceptions à la règle ci-dessus :

La modification du Règlement Administratif (cf. Article 39), le partage des pouvoirs (cf. Article 29) se font à la majorité des deux tiers des voix du Conseil; la motion de censure (cf. Article 25), la détermination d’une proposition vitale (cf. Article 26) et la procédure dite "d’exception" (cf. Article 28).

ARTICLE 25-MOTION DE CENSURE

La motion de censure ne peut être proposée que par un minimum de deux membres du Conseil pendant une réunion de ce dernier. Une Motion de Censure ne peut pas être inscrite à l'ordre du jour d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil d’Administration.

Elle est adoptée à la majorité des deux-tiers des voix du Conseil si ce dernier est composé de 7 personnes ou plus. Pour un Conseil de 5 ou 6 personnes, la Motion est adoptée si 3 personnes minimum sont pour. Pour un Conseil de moins de 5 personnes, la motion de censure n'existe pas. La personne visée par la motion de censure ne participe pas au vote.

Son adoption destitue de son poste le Président, le Secrétaire ou le Trésorier selon la personne ou le poste visé par le dépositaire de la motion. Il est procédé immédiatement à l'élection de ce poste. Le destitué est rééligible immédiatement ou plus tard. En cas d'échec c'est à dire si la motion de censure est rejetée, les déposants perdent leur droit de déposer une motion pour 3 mois.

Une proposition inscrite à l'ordre du jour peut être qualifiée de "vitale" pour l'avenir de l'association. Avant le vote de celle-ci, il suffit que le quart des membres du Conseil considèrent cette proposition comme "vitale" pour que le vote de cette dernière soit repoussée d'une semaine minimum jusqu'à 3 semaines maximum, à la convenance du Président, et donne lieu à une réunion extraordinaire du Conseil où la proposition sera votée selon les modalités décrites dans l’Article 28.

SECTION 3 : REUNIONS ET DELIBERATIONS EXTRAORDINAIRES

Une réunion extraordinaire ne donne pas lieu à une convocation.

Toutes délibérations, votes et décisions ne sont validés qu'avec la présence d'au moins 3/4 des membres du Conseil dont le Président.

Toutes décisions sont adoptées uniquement avec la procédure dite "d'exception".

Aucune motion de censure ne peut être déposée durant une réunion extraordinaire.

Il est tenu procès-verbal de la réunion et ce dernier doit être signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 28-PROCEDURE D'EXCEPTION

Les propositions visées par la procédure dite "d'exception" doivent impérativement être adoptées par un minimum de huit dixièmes des voix du Conseil.

La Procédure dite "d'exception" est utilisée entre autres, pour destituer un Membre d'Honneur de son titre et pour approuver une proposition vitale.

SECTION 4

Le Conseil d'Administration représente l'association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l'administrer et en gérer les biens.

Le Conseil possède aussi les pouvoirs que lui accordent les statuts de l'association.

Le Conseil peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs, temporairement ou définitivement - c'est à dire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire -, soit à son Président, soit au Bureau.

Le Conseil peut aussi décider de partager les pouvoirs entre le Bureau et lui même. Le Conseil décide des domaines sur lesquels le Bureau peut prendre des décisions sans consultation du Conseil. Tous les autres domaines et, par défaut, tout domaine non partagé reviennent de droit au Conseil.

Le partage des pouvoirs n'est en aucun cas remis en cause par des modifications du Bureau ou du Conseil en cours d'année.

Toute modification du partage des pouvoirs en cours d'année nécessite une approbation des deux-tiers des voix au sein du Conseil.

Le partage des pouvoirs peut être inclus dans le Règlement Administratif.

Le Conseil peut décider, de façon ponctuelle, s'il le juge nécessaire et dans l’intérêt de l'Association, sur un sujet dépendant de son pouvoir, de consulter le Bureau en laissant à ce dernier la décision de certains votes ou propositions.

Toute délégation d’un ou plusieurs pouvoirs, quels qu'en soient la nature, le motif, l'émetteur et le destinataire, doit impérativement être approuvée par le Président ou par le Bureau dans le cas où le Président est le déléguant d’un ou plusieurs de ses pouvoirs ; cela sous peine de non validité.

La règle énoncée ci-dessus ne concerne en aucun cas les procurations entre membres pendant les Assemblées.

SECTION 1

Chaque année, après renouvellement du Conseil lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau ainsi composé :

- Un Président.

- Un Secrétaire.

- Un Trésorier

Lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Chaque membre du Bureau ainsi composé, peut, à tout moment, s'il le juge nécessaire et dans l’intérêt de l'association, avec l’accord des deux autres membres du Bureau, nommer, pour sa fonction uniquement, un ou plusieurs adjoints. Un adjoint est un membre du Conseil nommé à un ou plusieurs des postes suivants, appelés postes du Conseil :

- Vice-président.

- Secrétaire adjoint.

- Trésorier adjoint.

Les Vice-Présidents sont les adjoints du Président.

Les membres ainsi nommés appartiennent au Conseil mais ne font pas partie du Bureau. Leur rôle, en dehors de l’aide qu’ils apportent aux membres du Bureau, peut être défini, entre autres, dans le Règlement Administratif et / ou par une délégation de pouvoir.

S'il le juge nécessaire, dans l'intérêt de l'association et après consultation du Bureau, un membre du Bureau peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs de ses adjoints.

Toutes les nominations et révocations d'adjoints doivent apparaître dans le procès verbal d'une réunion du Conseil ou du Bureau.

Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent se cumuler.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent se cumuler.

Les fonctions de Vice-Président, Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint sont cumulables.

Une fonction d’adjoint est cumulable avec la fonction de Président, de Secrétaire, de Trésorier et de membre du Bureau.

Sauf exception (Cf. Article 25), le Bureau et les postes du Conseil sont élus pour un an c'est à dire en pratique jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Pour postuler à un poste du Bureau, le candidat doit avoir été membre adhérent de l’association lors des dix mois précédants l’élection, sauf si moins de trois membres du Conseil répondent à ce critère. Un membre répondant à cette condition, mais ayant été exclu de l’association lors des dix derniers mois, peut tout de même se présenter.

En cas de vacance d'un poste du Bureau ou d'un poste du Conseil, le Bureau peut appliquer le système de cooptation ( Cf. Article 21) en nommant un membre du Conseil.

Le Bureau se réunit toutes les fois qu'il le juge nécessaire sur demande de son Président ou à la demande de deux membres du Bureau.

Une réunion ne donne pas lieu à une convocation.

La présence du Bureau au complet est nécessaire pour la validité des délibérations. Dans le cas où un membre du Bureau ne peut assister à une réunion, il peut déléguer son pouvoir à l’un de ses adjoints. Si ce dernier est dans l'impossibilité de le faire, un remplaçant, membre de l’association, est choisi par le membre du Bureau absent ou son adjoint, pour les remplacer. Une personne - adjoint ou remplaçant - ne peut pas représenter plus d’un membre du bureau lors d’une même réunion.

Les propositions soumises à un vote sont formulées par le Président. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix. En cas de désaccord au sein du bureau, le Président ou deux membres du bureau peuvent soumettre la proposition au Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des réunions, sauf les réunions ne concernant que l'admission de membres. .

Les procès-verbaux doivent être signé par le Président et un autre membre du Bureau.

SECTION 2 : POUVOIRS COLLECTIFS ET NOMINATIFS

Les pouvoirs du Bureau sont ceux que lui accordent les présents statuts et ceux que le Conseil décide de lui accorder de façon provisoire ou définitive c'est à dire, en pratique, pour 1 an c'est à dire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau peut décider, de façon ponctuelle, s'il le juge nécessaire et dans l’intérêt de l'Association, sur un sujet dépendant de son pouvoir, de consulter le Conseil en laissant à ce dernier la décision de certains votes ou propositions.

L'association est représentée en justice et dans les actes relatifs à l'objet social, par le Président.

Celui-ci ouvre et fait fonctionner au nom de l'association les comptes-courants, bancaires ou postaux.

Le Président peut sous sa responsabilité, déléguer à toute personne, même salariée de l'Association, tout ou une partie de ses pouvoirs.

Il est secondé dans l'exercice de ses fonctions par les éventuels Vice-présidents qui le remplacent en cas d'empêchement.

Le Trésorier encaisse les créances de l'association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et prépare les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale.

Il paie et acquitte toutes sommes dues par l'association sur mandat du Président.

Il peut, sous sa responsabilité personnelle et avec accord préalable du Conseil, donner toute délégation de signature.

Il est secondé dans l'exercice de ses fonctions par les éventuels Trésoriers Adjoints qui le remplacent en cas d'empêchement.

Le Secrétaire a la responsabilité du contrôle et de l’exécution de tous les documents officiels de l’association. Ceci comprend les comptes-rendus et les convocations prévus dans les présents statuts ainsi que l’ensemble du courrier interne et externe de l’association.

Il a également la charge et la responsabilité de la tenue des archives administratives de l’association.

Il est secondé dans l’exercice de ses fonctions par les éventuels Secrétaires Adjoints qui le remplacent en cas d’empêchement.

L’adhésion de l’association à une fédération d’associations est décidée par le Conseil d’Administration selon la procédure d’exception.

Le retrait de l’association d’une fédération est décidé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions, d'extraits ou originaux, soit des statuts, soit de toutes délibérations du Président, du Bureau, du Conseil d’Administration ou de l'Assemblée.

Afin de pouvoir fixer les divers points non prévus par les statuts, le Conseil d'Administration se réserve le droit d'établir un Règlement Interne et un Règlement Administratif.

Le Règlement Interne, ainsi que toute adjonction ou modification, n'est applicable qu’après approbation par l'Assemblée Générale ou par référendum, au choix du bureau.

Le Règlement Administratif ne nécessite que la décision du Conseil et est applicable immédiatement.

Le Règlement Interne a pour mission, entre autres, de fixer un cadre au déroulement de la vie associative et des activités propres à l'association.

Le Règlement Administratif a pour mission, entre autres, de fixer et de réglementer l'administration interne de l'association. Toute modification ou adjonction à ce règlement nécessite une majorité des deux tiers des voix du Conseil.

Dans la limite des cadres fixés par la loi, outre l'exclusion énoncée dans l'Article 8 des présents statuts, le Bureau se réserve le droit d'appliquer des sanctions définies dans le Règlement Interne, sur les membres ne respectant pas les présents statuts et / ou les deux règlements définis dans l'Article 16 de ces présents statuts.

La formule de mise en place et d'accomplissement d'une sanction reste identique à celle décrite pour l'exclusion définie par les présents statuts.

Une antenne est définie comme suit : il s’agit de tout local, permanent ou non, où l’association exerce régulièrement ses activités dans le cadre de l’Article 5 des statuts.

Toutes les antennes sont régies par les présents Statuts et sont soumises au Règlement Interne et au Règlement Administratif. Des articles supplémentaires et spécifiques pour chaque antenne peuvent être insérés dans la version de base du Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale. Ces adjonctions sont décidées par le Conseil d’Administration, uniquement afin de s’adapter aux particularités des différentes antennes.

Le Conseil d'Administration peut, pour chaque antenne, y nommer un Directeur d’Antenne qui sera chargé de représenter le Conseil et le Bureau au sein de cette antenne.

Les modalités administratives concernant cette fonction (nomination, mandat, destitution, etc) doivent être spécifiées dans le Règlement Administratif.

Néanmoins, tout Directeur d’Antenne a deux responsabilités majeures :

L’accès aux activités peut être étendu aux personnes n’étant pas membres de l’association. Cependant, le bureau se réserve le droit de refuser ou restreindre cet accès aux personnes sus-nommées.

Invités permanents : ce sont les personnes employées par l’association dans le cadre de ses activités et à qui le Bureau octroie le droit de participer aux activités de l’association. Elles peuvent bénéficier de toutes les prestations de l’association au même titre qu’un Membre Adhérent mais ne sont pas considérées comme membres de l’association et par conséquent ne disposent pas des droits et pouvoirs de ces derniers.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour régler les litiges et prendre une décision sur des interprétations différentes ou contradictoires de quelque point que ce soit des présents statuts, du Règlement Interne et du Règlement Administratif.

Si le litige concerne le Conseil, et ceci en quelque façon que ce soit dans l’un des trois documents sus-nommés, tous pouvoirs sont donnés au Bureau pour régler le litige et prendre une décision.

Toutes décisions prises par le Bureau et le Conseil sont considérées comme la version officielle et applicable. L’application d’une interprétation différente après un vote du Bureau ou du Conseil, n'est possible qu'après approbation par l'Assemblée Générale.

Les décisions concernant les litiges doivent impérativement apparaître en compte-rendu d’Assemblée Générale, de réunion du Conseil ou du Bureau, selon le cas.

Sauf contre-indication, tout Bureau nouvellement élu, choisit, pour tous les votes, le mode de calcul de la majorité, applicable jusqu’à la prochaine élection du Bureau, c’est à dire, soit sur la base des suffrages exprimés, soit sur la base des membres présents ayant droit de vote. Dans le premier cas, les abstentions, refus de vote, les votes blancs et les votes nuls n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la majorité. Dans le second cas, les abstentions, refus de vote, les votes blancs et les votes nuls entrent en ligne de compte dans le calcul de la majorité.

Cette décision du Bureau ne peut en aucun cas être modifiée avant une nouvelle élection du Bureau.

En règle générale, en cas de litige, c’est la majorité basée sur les suffrages exprimés qui prime.

Les décisions du Bureau sont toujours adoptées en prenant comme base de calcul, les membres présents.